IA générative juridique · Signature eIDAS · Valeur légale garantie

Vos contrats juridiques
rédigés par l'IA
en 30 secondes

DealsMind génère des contrats professionnels prêts à signer — suffisamment solides pour tenir devant un tribunal. Pas des templates. De la rédaction IA de qualité avocat.

Signature eIDAS incluseArchivage légal 10 ansConforme droit français

Premier contrat en quelques clics · Aucune carte de crédit

app.dealsmind.fr

Nouveau contrat

Prestation de services
Développement d'une app web, 3 mois, 15 000€, clause NDA 12 mois...
Acme SARL
Jean Dupont
Aperçu généré Valide juridiquement

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Rédigé conformément au Code civil français

Entre les soussignés :

Acme SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, représentée par son gérant...

Et :

Jean Dupont, freelance, demeurant au...

Article 1 — Objet du contrat

Le Prestataire s'engage à réaliser, pour le compte du Client, le développement d'une application web selon les spécifications annexées, pour une durée de 3 (trois) mois...

✓ eIDAS avancé✓ Archivage 10 ans✓ Export PDF/Word

Conçu pour les exigences légales françaises et européennes

Code civil français
Règlement eIDAS UE
Conforme RGPD
Droit commercial FR
Hébergement souverain
Valeur probante légale
Code civil français
Règlement eIDAS UE
Conforme RGPD
Droit commercial FR
Hébergement souverain
Valeur probante légale

Fonctionnalités

La qualité d'un avocat,
la vitesse de l'IA

Chaque contrat généré est relu par notre moteur juridique entraîné sur des milliers de décisions de tribunaux français.

IA générative juridique

Notre IA rédige des clauses précises, adaptées à votre situation réelle — pas des templates génériques. Chaque contrat est unique, juridiquement cohérent, entraîné sur des milliers de décisions de tribunaux français.

40+
types de contrats

Signature eIDAS avancée

Signature électronique de niveau avancé, reconnue dans toute l'UE. Valeur légale identique à une signature manuscrite.

Archivage légal 10 ans

Chaque document archivé avec horodatage certifié, traçabilité complète et intégrité garantie.

Export PDF & Word

Exportez en PDF signé ou Word éditable. Partagez directement depuis l'interface avec vos parties prenantes.

Facturation intégrée

Générez automatiquement vos factures à partir des contrats signés. Montants, échéances, TVA — tout calculé et mis en forme.

Sécurité enterprise

Hébergement souverain France, chiffrement AES-256, conformité RGPD totale. Vos données ne quittent jamais l'Europe.

RGPDeIDASSOC 2AES-256

Comment ça marche

De l'idée au contrat signé
en moins de 2 minutes

Aucune connaissance juridique requise. L'IA s'occupe de tout.

Étape 01

Décrivez votre besoin en langage naturel

Expliquez votre situation comme vous le feriez à un juriste : les parties, l'objet, les montants, les conditions particulières. Pas de formulaire complexe.

"Je veux un contrat de prestation entre ma SARL et un freelance développeur, 3 mois, 12 000€ en 3 fois, avec clause de confidentialité et propriété intellectuelle cédée."
Étape 02

L'IA génère un contrat de qualité tribunal

Notre moteur juridique rédige chaque clause avec précision. Il vérifie la cohérence légale, les obligations réciproques, et adapte le contrat au droit français en vigueur.

Génération en 15 à 30 secondes. Le contrat intègre automatiquement les références légales, les articles du Code civil applicables et les clauses protectrices.
Étape 03

Signez et archivez avec valeur légale

Envoyez le contrat à signature en un clic. Signature eIDAS avancée intégrée, archivage horodaté automatique. Votre contrat est exécutoire immédiatement.

Toutes les parties signent en ligne. DealsMind conserve une preuve d'intégrité certifiée et vous notifie à chaque signature.

30s

Temps de génération moyen

Contrat complet, prêt à signer

99.4%

Taux de conformité légale

Vérifié par notre moteur juridique

10 ans

Durée d'archivage garanti

Hébergement souverain France

Types de contrats

Tous vos contrats,
une seule plateforme

Plus de 40 types de contrats disponibles. Si votre besoin n'est pas listé, décrivez-le — l'IA s'adapte.

Prestation de services

Freelance, agences, consultants

NDA / Confidentialité

Partenariats, levées de fonds

Bail commercial

Location locaux professionnels

Contrat de travail

CDI, CDD, portage salarial

Cession de droits IA

Propriété intellectuelle, logiciels

Accord de partenariat

JV, distribution, apport d'affaires

CGV / CGU

E-commerce, SaaS, applications

Term sheet & SHA

Investissement, pacte d'actionnaires

Sous-traitance

Chantiers, projets complexes

Contrat international

Choix de loi, clauses CISG

Contrat de soins

Professions médicales réglementées

Sur mesure

Décrivez n'importe quel besoin

Témoignages

Ils sécurisent leurs contrats
avec DealsMind

Freelance

"J'utilise DealsMind pour tous mes contrats de prestation. En 30 secondes j'ai un document que j'aurais mis 2h à rédiger. Et mes clients l'acceptent sans retouche."

TD

Thomas D.

Développeur freelance

PME

"Enfin un outil qui génère des contrats avec de vraies clauses juridiques, pas des templates trouées. J'ai pu récupérer 8 000€ impayés grâce à la clause pénale générée par DealsMind."

CR

Camille R.

Directrice d'agence communication

Juridique

"En tant qu'avocate, j'étais sceptique. Mais DealsMind m'évite les tâches répétitives sur les contrats standards et me laisse du temps pour les dossiers complexes. La qualité est au rendez-vous."

SL

Maître Sophie L.

Avocate au Barreau de Paris

Startup

"On a levé des fonds avec un term sheet généré par DealsMind. Nos investisseurs ont été surpris de la qualité du document. On a économisé 3 000€ de frais d'avocat."

AM

Alexis M.

Co-fondateur, startup FinTech

PME

"Je gère une PME avec 15 sous-traitants. DealsMind me permet de sécuriser chaque relation contractuelle. L'archivage automatique m'a sauvé lors d'un litige."

BF

Bernard F.

Dirigeant, BTP & Construction

Freelance

"La signature eIDAS intégrée est un game changer. Mes clients à l'étranger peuvent signer en 2 minutes depuis leur téléphone. Plus aucun contrat qui traîne."

LP

Lucie P.

Consultante internationale

Tarifs

Simple, transparent

Aucun engagement sur les abonnements. Annulable à tout moment.

Achat unique

Pour tester ou un besoin ponctuel.

29,99paiement unique
  • 1 contrat généré par IA
  • 1 signature eIDAS incluse
  • Export PDF & Word
  • Archivage légal 10 ans
  • Support par email

Essentiel

Pour les professionnels qui signent régulièrement.

49,99/ mois
  • 3 contrats / mois
  • Signatures eIDAS illimitées
  • Dashboard & suivi en temps réel
  • Historique illimité
  • Facturation intégrée
  • Support prioritaire
Le plus populaire

Premium

Pour les équipes et volumes importants.

79,99/ mois
  • 5 contrats / mois
  • Signatures eIDAS illimitées
  • Accès API complet
  • Support prioritaire < 4h
  • Facturation intégrée
  • Dashboard analytique avancé
  • Gestion multi-utilisateurs

Paiement sécurisé par Stripe · Facture automatique · Annulation immédiate

Qualité juridique garantie

Votre prochain contrat,
prêt en 30 secondes

Rejoignez des centaines de professionnels, freelances et PME qui sécurisent leurs relations contractuelles avec DealsMind.

Aucune carte de crédit · Signature eIDAS incluse · Archivage 10 ans