IA générative juridique · Signature eIDAS · Basé sur le droit français

Vos contrats juridiques
rédigés par l'IA
en 30 secondes

DealsMind génère des contrats professionnels prêts à signer — structurés par des juristes, basés sur le droit français en vigueur. Pas des templates génériques.

Signature eIDAS incluseArchivage sécurisé 10 ansBasé sur le droit français

Premier contrat en quelques clics · Aucune carte de crédit

app.dealsmind.fr

Nouveau contrat

Prestation de services
Développement d'une app web, 3 mois, 15 000€, clause NDA 12 mois...
Acme SARL
Jean Dupont
Aperçu généré Structuré juridiquement

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Basé sur le Code civil français

Entre les soussignés :

Acme SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, représentée par son gérant...

Et :

Jean Dupont, freelance, demeurant au...

Article 1 — Objet du contrat

Le Prestataire s'engage à réaliser, pour le compte du Client, le développement d'une application web selon les spécifications annexées, pour une durée de 3 (trois) mois...

✓ eIDAS avancé✓ Archivage 10 ans✓ Export PDF/Word

Conçu pour les exigences légales françaises et européennes

Code civil français
Règlement eIDAS UE
Conforme RGPD
Droit commercial FR
Données chiffrées AES-256
Archivage horodaté certifié
Code civil français
Règlement eIDAS UE
Conforme RGPD
Droit commercial FR
Données chiffrées AES-256
Archivage horodaté certifié

Fonctionnalités

La rigueur du droit,
la vitesse de l'IA

Chaque contrat généré est structuré par notre moteur juridique, entraîné sur des milliers de documents juridiques français.

IA générative juridique

Notre IA rédige des clauses précises basées sur le droit français en vigueur — pas des templates génériques. Chaque contrat est unique et juridiquement cohérent.

40+
types de contrats

Signature eIDAS avancée

Signature électronique de niveau avancé, reconnue dans toute l'UE. Valeur juridique reconnue conforme au règlement eIDAS (Art. 1366 Code civil français).

Archivage sécurisé 10 ans

Chaque document archivé avec horodatage, traçabilité complète et intégrité vérifiable.

Export PDF & Word

Exportez en PDF signé ou Word éditable. Partagez directement depuis l'interface avec vos parties prenantes.

Facturation intégrée

Générez automatiquement vos factures à partir des contrats signés. Montants, échéances, TVA — tout calculé et mis en forme.

Sécurité enterprise

Chiffrement AES-256, conformité RGPD, accès restreint et journalisé. Vos données sont protégées à chaque étape.

RGPDeIDASSOC 2AES-256

Comment ça marche

De l'idée au contrat signé
en moins de 2 minutes

Aucune connaissance juridique requise. L'IA s'occupe de tout.

Étape 01

Décrivez votre besoin en langage naturel

Expliquez votre situation comme vous le feriez à un juriste : les parties, l'objet, les montants, les conditions particulières. Pas de formulaire complexe.

"Je veux un contrat de prestation entre ma SARL et un freelance développeur, 3 mois, 12 000€ en 3 fois, avec clause de confidentialité et propriété intellectuelle cédée."
Étape 02

L'IA génère un contrat structuré et complet

Notre moteur juridique rédige chaque clause avec précision. Il vérifie la cohérence légale, les obligations réciproques, et adapte le contrat au droit français en vigueur.

Génération en 15 à 30 secondes. Le contrat intègre automatiquement les références légales, les articles du Code civil applicables et les clauses protectrices.
Étape 03

Signez et archivez en toute sécurité

Envoyez le contrat à signature en un clic. Signature eIDAS avancée intégrée, archivage horodaté automatique. Votre contrat est exécutoire immédiatement.

Toutes les parties signent en ligne. DealsMind conserve une preuve d'intégrité certifiée et vous notifie à chaque signature.

30s

Temps de génération moyen

Contrat complet, prêt à signer

99.4%

Taux de satisfaction

Basé sur les retours utilisateurs

10 ans

Archivage sécurisé

Horodatage et traçabilité inclus

Types de contrats

Tous vos contrats,
une seule plateforme

Plus de 40 types de contrats disponibles. Si votre besoin n'est pas listé, décrivez-le — l'IA s'adapte.

Prestation de services

Freelance, agences, consultants

NDA / Confidentialité

Partenariats, levées de fonds

Bail commercial

Location locaux professionnels

Contrat de travail

CDI, CDD, portage salarial

Cession de droits IA

Propriété intellectuelle, logiciels

Accord de partenariat

JV, distribution, apport d'affaires

CGV / CGU

E-commerce, SaaS, applications

Term sheet & SHA

Investissement, pacte d'actionnaires

Sous-traitance

Chantiers, projets complexes

Contrat international

Choix de loi, clauses CISG

Contrat de soins

Professions médicales réglementées

Sur mesure

Décrivez n'importe quel besoin

Témoignages

Ils sécurisent leurs contrats
avec DealsMind

Freelance

"J'utilise DealsMind pour tous mes contrats de prestation. En 30 secondes j'ai un document que j'aurais mis 2h à rédiger. Et mes clients l'acceptent sans retouche."

TD

Thomas D.

Développeur freelance

PME

"Fini les contrats Word bricolés à minuit. En 30 secondes j'ai un document propre, avec toutes les clauses essentielles. Mes clients le signent sans hésiter."

CR

Camille R.

Directrice d'agence communication

Juridique

"En tant qu'avocate, j'étais sceptique. Mais DealsMind est utile pour les contrats courants et simples — ça libère du temps pour les dossiers qui nécessitent vraiment une expertise humaine."

SL

Maître Sophie L.

Avocate au Barreau de Paris

Startup

"DealsMind nous a permis de structurer nos premiers contrats de prestation rapidement. Interface claire, résultat professionnel. On gagne un temps fou."

AM

Alexis M.

Co-fondateur, startup SaaS

PME

"Je gère une PME avec 15 sous-traitants. DealsMind me permet de sécuriser chaque relation contractuelle. L'archivage automatique m'a sauvé lors d'un litige."

BF

Bernard F.

Dirigeant, BTP & Construction

Freelance

"La signature eIDAS intégrée est un game changer. Mes clients à l'étranger peuvent signer en 2 minutes depuis leur téléphone. Plus aucun contrat qui traîne."

LP

Lucie P.

Consultante internationale

Tarifs

Simple, transparent

Aucun engagement sur les abonnements. Annulable à tout moment.

Achat unique

Pour tester ou un besoin ponctuel.

29,99paiement unique
  • 1 contrat généré par IA
  • 1 signature eIDAS incluse
  • Export PDF & Word
  • Archivage sécurisé 10 ans
  • Support par email

Essentiel

Pour les professionnels qui signent régulièrement.

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  • 3 contrats / mois
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  • Dashboard & suivi en temps réel
  • Historique illimité
  • Facturation intégrée
  • Support prioritaire
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Paiement sécurisé par Stripe · Facture automatique · Annulation immédiate

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