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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dealsmind.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

DénominationDealsMind
Forme juridiqueSAS (Société par Actions Simplifiée) en cours d'immatriculation
Capital socialEn cours de constitution
Siège socialFrance
SIRETEn cours d'immatriculation au RCS
N° TVA intracommunautaireEn cours d'attribution

2. Directeur de la publication

NomRonan Labadie
QualitéFondateur et Président

Conformément à l'article 6-III et 19 de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le site.

3. Hébergement

PrestataireVercel Inc.
Adresse340 Pine Street Suite 701
San Francisco, CA 94104
États-Unis d'Amérique

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., société de droit américain. Les serveurs peuvent être localisés en dehors de l'Union européenne. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par des Clauses Contractuelles Types conformément au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.dealsmind.fr, comprenant notamment et sans limitation : la structure du site, les textes, les graphismes, les images, les icônes, les logos, les sons, les vidéos, les bases de données, les logiciels et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de DealsMind ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque DealsMind ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont des marques de DealsMind, déposées ou en cours de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et préalable de DealsMind est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DealsMind.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitation de responsabilité

DealsMind s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, DealsMind ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un objectif particulier des informations mises à disposition sur ce site.

DealsMind ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, y compris l'inaccessibilité du site, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus pouvant affecter les équipements informatiques de l'utilisateur, et tout préjudice résultant notamment d'une défaillance, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption ou d'un retard d'opération ou de transmission.

DealsMind se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

8. Contact

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